J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 janvier 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer


NOR : DEFB0301073S



Par décision de la ministre de la défense en date du 10 janvier 2003, et à compter du 1er octobre 2002, le brevet technique de l'armée de mer branche « études administratives militaires supérieures » est attribué au commissaire en chef de 2e classe Chataignon (Antoine, Charles, Jacques).